Conditions générales de vente

AVERTISSEMENT
Les compléments alimentaires ne remplacent pas vos médicaments. Ils s'utilisent de façon ponctuelle ou régulière en fonction du confort recherché (minceur, tonus, beauté de la peau...). Ils peuvent être pris en alternance, en parallèle ou associés entre eux sous forme de cure, pour encore plus de bienfaits. Pendant la grossesse ou l'allaitement, ne consommez pas de compléments alimentaires sans avis médical. Ne pas donner aux enfants et les tenir hors de leur portée.

Acceptation des conditions

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par RAYONBIO.com Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.rayonbio.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre RAYON BIO et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Informations des produits.

Tout descriptif concernant les produits commercialisés par RAYON BIO , n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n'affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de RAYON BIO ne pourra être engagée.(photos non contractuelles)

3. Commande

RAYON BIO informera le client par mail des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande et dans ce cas, le produit sera remboursé au client s’il le souhaite. Internet est le seul mode de commande que nous proposons à nos clients. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
RAYON BIO se réserve le droit de demander au client des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n'est pas systématique. Lorsqu'elle survient, le client en est informé par email.
RAYON BIO se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Les livraisons sont effectuées en FRANCE METROPOLITAINE UNIQUEMENT.
Les commandes sont expédiées par la poste en colissimo.
La livraison sera effectuée dans un délai maximum de 10 jours après réception de la commande et validation du paiement (carte bancaire ou chèque).
Pour toutes les commandes expédiées par la Poste, vous recevrez un mail de confirmation d’expédition de votre commande avec le N° de colis afin de pouvoir le suivre sur le site de la Poste.
Les produits que nous commercialisons étant parfois en ruptures, les délais de livraisons peuvent venir retarder la réception de votre commande. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée
En cas de constatation de produits abimés ou manquants, le client doit obtenir un constat de détérioration établi par la poste et l'adresser dans les 3 jours au Service Consommateurs RAYON BIO, 45 avenue de la Libération 54520 LAXOU.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Les produits sont transportés aux risques et périls du destinataire.
La responsabilité de RAYONBIO pour avarie ou manquant ne peut être mise en cause que si les colis reçus ne présentent aucune trace de bris ou de dégradation.
Aucune réclamation ne sera acceptée après un délai de huit jours francs suivant la date de livraison.

5. Rétractation

Le client dispose de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie l'article dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
SERVICE CONSOMMATEURS RAYON BIO
45 avenue de la Libération 54120 LAXOU
En cas d'exercice du droit de rétractation, RAYON BIO est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

6. Prix

Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport.
Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de livraison si votre commande est inférieur à 100€ .
Frais de port.
Un forfait livraison de 7€ vous sera facturé pour toute commande inférieure à 100 €
(Remises et promos comprises, hors frais de port)
LA LIVRAISON SERA OFFERTE POUR TOUTE COMMANDE SUPERIEUR A 100 €
(remises et promos comprises, hors frais de port)

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par RAYON BIO. . Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB (Visa, Mastercard, etc. ...).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, RAYON BIO se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Vous pouvez contactez notre service clientèle à rayonbio@orange.fr .Vous avez aussi la possibilité de payer par chèque à l’ordre RAYON BIO, votre commande sera confirmée, après validation de votre paiement correspondant à la totalité de votre commande et expédiée dans les plus brefs délais.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine.
RAYON BIO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
- d'une association professionnelle de la branche
- d'une association de consommateurs
- ou de tout autre conseil de son choix
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé, qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les Tribunaux compétents.

9. Informations légales

Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de RAYON BIO.

10. Politique de discrétion

Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisées par des tiers : le client peut recevoir des e-mails commerciaux de rayon bio. A tout moment, le client peut modifier ses coordonnées directement sur rayonbio.com.
Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de RAYON BIO.
Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l'utilisation du site de RAYON BIO, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client.
L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.

Les coordonnées téléphoniques du client permettent au service clients de RAYON BIO de contacter le client pour le suivi de sa commande.
L'adresse mail du client permet à RAYON BIO de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.
Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.